Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 7 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 07/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Un arrêté du 31 juillet 2026 renouvelle M. Michel Baron dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil, pour une courte période du 1er au 14 septembre 2026, afi...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 31 juillet 2026, M. Michel BARON, directeur des services douaniers de 1re classe, détaché dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France), est renouvelé, à compter du 1er septembre 2026, dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions de chef du bureau « Politique du...

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