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Le ministère du travail envisage d'étendre la convention collective de l'enseignement privé non lucratif (EPNL), signée le 17 septembre 2026, à tous les employeurs et salariés du secteur. Une période ...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations de la convention collective ci-après indiquée.
Cette convention collective pourra être consultée en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute...
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