Texte officiel (extrait)
L'exequatur est accordé à Mme Amina NOUICER, en qualité de consule au consulat de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Besançon, avec juridiction sur les départements suivants : la Côte-d'Or, le Doubs, le Jura, la Haute-Saône et le Territoire-de-Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Youcef Belkacem BEKKA, en qualité de consul au consulat de la République Algérienne Démocratique et Populaire à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Mari...