Aperçu du résumé
La ministre des armées autorise le médecin-chef de l'hôpital militaire Laveran (Marseille) à signer la convention d'adhésion au groupement hospitalier de territoire « Hôpitaux de Provence ». Cette déc...
Texte officiel (extrait)
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-14 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations des membres du Gouvernement ;
Vu la décision du 25 septembre 2025 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées),
Décide :
Article 1 — Le médecin général inspecteur Mehdi OULD-AHMED, médecin-chef de l'hôpital national d'instruction des armées Lave...
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