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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes concerne un ressortissant algérien, M. [Z], né en 1995, faisant l'objet d'une interdiction définitive du territoire français prononcée en juillet 2025 par ...
Texte officiel (extrait)
Ordonnance N°774
N° RG 26/00788
- N° Portalis
DBVH-V-B7K-KAOC
Recours c/ déci TJ [Localité 1]
28 juillet 2026
[Z]
C/
[G]
COUR D'APPEL DE NÎMES
Cabinet du Premier Président
Ordonnance du 30 JUILLET 2026
(Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA)
Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal ju...
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