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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (29 mai 2026) concerne une femme de ménage d'un hôtel Première Classe, licenciée pour inaptitude en juin 2022 après un accident du travail survenu en novembre 202...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT DU
29 Mai 2026
MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 24/01422 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTHV
GG/CH
Jugement du
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE
en date du
15 Mai 2024
(RG F 23/00166 -section )
GROSSE :
aux avocats
le 29 Mai 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
Chambre Sociale
- Prud'Hommes-
APPELANTE :
Mme [H] [X] épouse [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
r...
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