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Ce document présente l'ordre du jour de l'Assemblée nationale pour les séances parlementaires de novembre 2026, établi lors de la Conférence des présidents du 10 novembre 2026. Plusieurs textes législ...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 10 novembre 2026)
DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
NOVEMBRE
MARDI 10
À 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt Sénat résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité (1112, 1779).
JEUDI 12
À 9 heures :
- CMP Pn renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (3435).
- Pt loi de fina...
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