Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel de Pau du 11 mai 2026 relatif à un litige entre un cotisant et l'URSSAF Île-de-France (anciennement CIPAV) concernant le recouvrement de cotisations sociales impayées de 2018....
Texte officiel (extrait)
PS/JD
Numéro 26/1394
COUR D'APPEL DE PAU
Chambre sociale
ARRÊT DU 11/05/2026
Dossier : N° RG 23/00976 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPV2
Nature affaire :
Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte
Affaire :
[W] [Y]
C/
URSSAF ILE DE FRANCE
Grosse délivrée le
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R Ê T
Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 Mai 2026, le...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.