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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Paris du 19 août 2026 concerne une procédure de rétention administrative d'un ressortissant russe. Le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné sa remise en lib...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 1 - Chambre 11
L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile
ORDONNANCE DU 19 août 2026
RECOURS SUSPENSIF
(1 pages)
Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/04653 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNVNG
Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2026, à 18h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris
Nous, Stéphanie Gargoullaud présiden...
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