Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt de désistement le 25 août 2026 dans un litige opposant la CPAM du Lot à une société employeuse. L'affaire portait sur la prise en charge de maladies ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-8a
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 25 AOUT 2026
N°2026/503
Rôle N° RG 25/09624 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCWM
CPAM DU LOT
C/
S.A.S. [1]
Copie exécutoire délivrée
le : 25 août 2026
à :
- CPAM DU LOT
- Me Laurent SAUTEREL , avocat au barreau de LYON
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Juillet 2025,enregistré au répertoire général sous le n° 20/00734.
A...
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