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L'Autorité de régulation des transports rejette la demande de la région Nouvelle-Aquitaine contre SNCF Gares & Connexions concernant la tarification des gares pour 2020. La région demandait une imputa...
Texte officiel (extrait)
L'essentiel :
Aux termes de la présente décision, l'Autorité règle le différend opposant la région Nouvelle-Aquitaine à SNCF Gares & Connexions concernant la tarification fixée dans le document de référence des gares pour l'horaire de service 2020 (DRG 2020). La région Nouvelle-Aquitaine a demandé à l'Autorité d'enjoindre à SNCF Gares & Connexions de modifier le DRG 2020 pour :
i) premièrement, prévoir une imputation directe et différenciée des charges « afin de faire en sorte que les charges d'...
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