Aperçu du résumé
Deux magistrates administratives sont mutées au 1er septembre 2026 : Mme Cottier passe du tribunal administratif de Lyon à la cour administrative d'appel de Lyon, et Mme Mauclair effectue le mouvement...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 21 juillet 2026, les présidentes du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutées dans les conditions ci-après :
Mme Cécile COTTIER, vice-présidente au tribunal administratif de Lyon est mutée en qualité de présidente assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon, à compter du 1er septembre 2026.
Mme Anne-Gaëlle MAUCLAIR, présidente assesseure à la cour admin...
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