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Avis d'extension d'accords territoriaux de la métallurgie en région parisienne et Seine-et-Marne portant sur l'emploi et la formation. Délai de 15 jours pour observations du public, 1 mois pour opposi...
Texte officiel (extrait)
En application de l'article L. 2261-15 du code du travail, le ministre du travail et des solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les stipulations des accords ci-après indiqués.
Ces accords pourront être consultés en direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.
Dans un délai de quinze jours, les organisations et toute personne intéressée sont priée...