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Le décret du 22 septembre 2026 met fin aux fonctions de Michel Fournier en tant que ministre délégué chargé de la ruralité, auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisati...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 8 ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 22 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de M. Michel FOURNIER, ministre dél...
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