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Cet arrêt de la Cour d'appel de Poitiers (chambre sociale, 30 juillet 2026) porte sur la contestation par une attachée d'administration hospitalière du refus de la CPAM des Deux-Sèvres de reconnaître ...
Texte officiel (extrait)
ARRET N° 329
N° RG 22/01226
N° Portalis DBV5-V-B7G-GRJB
[E]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES DEUX-SEVRES
CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
Chambre Sociale
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
Décision déférée à la cour : jugement du 21 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT.
APPELANTE :
Madame [Z] [E]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me...
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