Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Nîmes du 15 septembre 2026 concerne M. [U] [W], ressortissant algérien né en 1990, placé en rétention administrative depuis le 15 juillet 2026 sur décision préfe...
Ordonnance N°923





N° RG 26/00949

- N° Portalis

DBVH-V-B7K-KBSI







Recours c/ déci TJ [Localité 1]

12 septembre 2026









[W]



C/


[Adresse 1]







COUR D'APPEL DE NÎMES


Cabinet du Premier Président


Ordonnance du 15 SEPTEMBRE 2026



Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du c...

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