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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (15 août 2026) concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [P] [Y], né en 1996. Le préfet du Rhône l'a placé en rétention le 9 août...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06542 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBNX
Nom du ressortissant :
[P] [Y]
[Y]
C/
PREFET DU RHONE
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 15 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Antoine MOLINAR-MIN, conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance du premier président de ladite cour en date du 2 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342...
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