Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Metz a rendu un arrêt le 25 février 2026 dans un litige opposant un salarié (M. [D]) à son ancien employeur (SAS [1]). Le salarié avait été embauché comme attaché commercial sous CD...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n°26/00065
25 Février 2026
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N° RG 23/02110 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBYB
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Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
03 Octobre 2023
22/00355
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Copies certifiées conformes avec clause exécutoire + retour pièces
délivrées le 25 février 2026
à :
- Me Cabaillot
Copie délivrée + retour pièces
le 25 février 2026
à :
- Me Salanave
Le Greffier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEU...
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