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Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 30 juillet 2026) porte sur la reconnaissance d'une maladie professionnelle d'un mécanicien poids lourds : une bursite chronique du genou gauche ...
Texte officiel (extrait)
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 1]-et-[Localité 2] (CPAM)
C/
Société [1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 30 JUILLET 2026
N° RG 24/00613 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRCA
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 07 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00498
APPELANTE :...
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