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Arrêt de la Cour de cassation du 28 mai 2026 rejetant le pourvoi de M. F concernant un accident survenu lors de travaux de copropriété. La victime, co-président du conseil syndical, est tombée d'une é...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EO1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 28 mai 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 550 F-B
Pourvoi n° K 24-21.702
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026
M. [H] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-21.702 contre l'arrêt rendu le 17 septemb...
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