Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette décision de la Cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale) concerne le litige entre M. [U] [L], chirurgien-dentiste salarié, et son ancien employeur, une association exploitant un centre dentaire...
COUR D'APPEL DE BORDEAUX


CHAMBRE SOCIALE - SECTION A


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ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2026





[O]


N° RG 24/01981 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXY2





Monsieur [U] [L]


c/


Association [1] [2][Localité 1]

S.E.L.A.R.L. [3]











Nature de la décision : AU FOND















Grosse délivrée à :



Me Antoine ROSSI-LEFEVRE de la SCP ROSSI-LEFEVRE, avocat au barreau de TOULOUSE

Me Marine CHOLLET de la SELARL FRÉDÉRIC VERRA ET MARINE CHOLLET, avocat au barreau d...

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