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Cet arrêt de la Cour d'appel de Basse-Terre concerne un litige en copropriété à Saint-Martin. Deux copropriétaires (MM. L et R) avaient acquis en 1999 des lots dans une résidence touristique. Suite au...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
1ère CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUILLET 2026
N° RG 24/01142 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DYCL
Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélemy, du 21 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00514.
APPELANTS :
M. [W] [L]
[Adresse 1]
[Localité 1]
M. [O] [R]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentés par Me Catherine...
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