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La Cour d'appel de Douai a enregistré le désistement d'appel d'une association dans un litige prud'homal. L'association avait interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Lens ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE DOUAI
Sociale B salle 1
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 18 Septembre 2026 - MINUTE ELECTRONIQUE
N° RG 26/00319 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVMB
MLBR/GD
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS, décision attaquée en date du 18 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00053
Association ASSOCIATION [1]/[M]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Jérôme DELBREIL, avocat au barreau de BETHUNE
APPELANT
Monsieur [C] [M]
[...
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