Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation du 6 mai 2026 dans un litige opposant une salariée à La Poste. La Cour considère que les moyens invoqués par la demanderesse ne sont pas ...
SOC.

MR13



COUR DE CASSATION
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Arrêt du 6 mai 2026




Rejet non spécialement motivé


Mme CAPITAINE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente



Arrêt n° 10354 F

Pourvoi n° R 25-11.867




R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026

Mme [Q] [S], domiciliée [Adresse 1], a formé le...

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