Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 23 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 23/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Décision n° 2026-386 du 8 juillet 2026 modifiant la décision n° 2021-152 du 20 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

23/07/2026 Autre Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
L'ARCOM modifie les paramètres techniques d'émission de la radio RMC (SAM Radio Monte-Carlo) pour deux émetteurs en Aveyron (département 12). Les annexes techniques de l'autorisation initiale de 2021 ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-810 du 21 septembre 2016 autorisant la SAM Radio Monte...
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054458287

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