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La Cour d'appel de Dijon (chambre sociale) a rendu le 13 août 2026 un arrêt dans un litige opposant une société (anonymisée) à la CPAM de Côte-d'Or. Une salariée avait déclaré en juin 2020 une maladie...
Texte officiel (extrait)
SA SOCIETE [1]
C/
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE COTE D'OR
COUR D'APPEL DE DIJON
Chambre Sociale
ARRÊT DU 13 AOUT 2026
N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLHR
Décision déférée à la Cour : au fond du 19 décembre 2023,
rendue par le Pole Social du Tribunal Judiciaire de Dijon - RG : 21/00126
APPELANTE :
SA SOCIETE [1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualit...
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