Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 12 août 2026 concerne un ressortissant algérien, M. [D] [P], né en 2002, placé en rétention administrative depuis le 12 juin 2026 à l'issue d'une peine d...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/06462 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RBJX
Nom du ressortissant :
[D] [P]
[P]
C/
PREFET DU [X]
COUR D'APPEL DE LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 12 AOUT 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Marianne LA MESTA, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 02 juillet 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.34...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.