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Cet arrêté du 26 juin 2026 modifie les modalités de rémunération des personnels navigants techniques (pilotes, instructeurs) de la Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC). Il restructure les gr...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre des transports,
Vu le décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 modifié fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2011 modifié pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité social d'administrati...
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