Aperçu du résumé
Arrêté fixant la composition des comités sociaux d'administration du musée du Quai Branly, de l'INHA et de l'INRAP, avec répartition homme/femme et nombre de représentants titulaires/suppléants par ét...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 modifié instituant des comités sociaux d'administration au musée du quai Branly, à l'Institut national de l'histoire de l'art et à l'Institut national de recherches archéologiques préventives,
Arrêtent :
Article 1 — Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administratio...
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