Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Sénat annonce plusieurs réunions parlementaires début septembre 2026 : une mission d'information sur les prélèvements obligatoires et leur impact sur les entreprises, une audition sur les violences...
Sénat

COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 2 septembre 2026

Mission d'information sur le thème : « Poids des prélèvements obligatoires en France : quelles conséquences sur la compétitivité des entreprises, l'investissement et les salaires ? » à 11 heures (Salle René Monory)
1° Examen du rapport d'information ;
2° Questions diverses.

Jeudi 3 septembre 2026

Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport à 15 heures (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme...

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