Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Bourges (7 août 2026) porte sur le partage d'une succession familiale bloquée depuis plusieurs décennies. Suite au décès de leurs deux parents (en 1996 et 2006), deux f...
Texte officiel (extrait)
EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
SM/MMC
COPIE OFFICIEUSE
COPIE EXÉCUTOIRE
à :
-SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS
-SCP GERIGNY et Associés
- TJ
LE : 07 AOUT 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES
CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU 07 AOUT 2026
N° RG 25/00542 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DXW3
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 28 Avril 20...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.