Aperçu du résumé
Le 6 octobre 2026, dix propositions de loi ont été déposées à l'Assemblée nationale par divers députés. Elles portent sur des sujets variés : protection du patrimoine archéologique, lutte contre le ta...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 6 octobre 2026
Dépôt de propositions de loi
Mme la présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 6 octobre 2026, de Mme Anne Sicard et plusieurs de ses collègues, une proposition de loi visant à renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier, et à favoriser la déclaration des découvertes fortuites réalisées notamment au moyen de détecteurs de métaux.
Cette proposition de lo...
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