Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Modifications de composition des commissions parlementaires à l'Assemblée nationale pour la session ordinaire 2025-2026. Plusieurs démissions et nominations de députés dans différentes commissions (Af...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

DÉMISSIONS
Affaires étrangères
M. Jean-Pierre Bataille
Défense
Mme Sabine Thillaye
Finances
M. Laurent Mazaury
Lois
Mme Blandine Brocard
NOMINATIONS
Le groupe Les Démocrates a désigné :
Défense
Mme Blandine Brocard
Lois
Mme Sabine Thillaye
Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :
Affaires étrangères
M. Laurent Mazaury
Finances
M. Jean-Pierre Bataille

2. R...

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