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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Montpellier, rendue le 26 octobre 2026, concerne la troisième demande de prolongation de rétention administrative d'un ressortissant russe placé dans un centre d...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
N° RG 26/00627 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RGMH
O R D O N N A N C E
du 26 Octobre 2026
SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
dans l'affaire entre,
D'UNE PART :
Monsieur [X] [A]
né le 12 Décembre 1995 à [Localité 1]
de nationalité Russe
retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire,
Comparant et assisté...
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