Aperçu du résumé
La Cour de cassation se prononce sur un litige entre la Caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP et un de ses salariés. Ce dernier n'avait pas respecté une convocation à un con...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 juin 2026
Cassation partielle sans renvoi
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 679 F-B
Pourvoi n° K 23-22.411
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2026
La Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à...
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