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La Cour de cassation rejette le pourvoi de la CPAM du Bas-Rhin dans un litige portant sur la présomption d'imputabilité d'une maladie professionnelle. En l'espèce, un salarié avait déclaré une maladie...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 9 avril 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 334 F-B
Pourvoi n° C 24-12.173
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026
La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi...
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