Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon (Chambre sociale B) du 29 novembre 2024 constate le désistement sans réserve de Monsieur [I] [P] dans le cadre d'un litige prud'homal l'opposant à la SARL [...
DESISTEMENT


AFFAIRE PRUD'HOMALE





R.G : N° RG 24/06867 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3XI



[P]


C/

S.A.R.L. [1]





APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

du 25 Juillet 2024

RG : 21/02469






COUR D'APPEL DE LYON


CHAMBRE SOCIALE B


ORDONNANCE DU 29 Novembre 2024









APPELANT :


[I] [P]

né le 15 Novembre 1976 à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]



représenté par Me Marine BOULARAND, avocat au barreau de VALENCE






INTIMEE :...

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