Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Cour d'appel de Lyon (8e chambre) a rendu le 10 décembre 2025, sur renvoi après cassation, un arrêt dans le litige opposant LBC France (exploitant leboncoin.fr) à la société Olivo Cold Logistics. E...
N° RG 24/05410 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYNK





Décision de la Cour de Cassation de PARIS 01 au fond du 27 mars 2024 - RG : T 22-21.58


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Décision de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de LYON du 06 juillet 2022 - RG : 21/08396






S.A.S. LBC FRANCE


C/


S.A.S. OLIVO



RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


COUR D'APPEL DE LYON


8ème chambre


ARRÊT DU 10 Décembre 2025

Statuant sur renvoi après cassation


APPELANTE :


La SAS LBC France, société par actions simplifiée à a...

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