Texte officiel (extrait)
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1333-36,
Arrête :
Article 1 — La décision n° 2026-DC-043 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mai 2026 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l'activité du radon prise en application de l'article R. 1333-36 du code de la santé publiq...