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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rendu un arrêt le 23 juin 2026 dans une affaire de diffamation publique envers un particulier, impliquant un journaliste et un directeur de publication à La...
Texte officiel (extrait)
N° N 25-82.474 F-D
N° 00871
ODVS
23 JUIN 2026
CASSATION SANS RENVOI
DECHEANCE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 23 JUIN 2026
MM. [R] [I] et [S] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 2...
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