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Par arrêté du 4 octobre 2026, le ministre de l'économie accorde à la société GEOTHERMAR SAS un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Marseille-Berre », dans les Bouches...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie, dans sa rédaction antérieure au 28 août 2025 ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2025 soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale ;
Vu la demande du 11 septe...
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