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La Cour de cassation, chambre sociale, a rendu le 4 novembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans une affaire opposant la Fondation Cognacq-Jay (venant aux droits de l'OPS) à seize salariés. Le l...
Texte officiel (extrait)
SOC.
ZB1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 4 novembre 2026
Cassation partielle
M. HUGLO, conseiller doyen
faisant fonction de président
Arrêt n° 878 F-D
Pourvois n°
P 25-18.006
R 25-18.008
V 25-18.012
X 25-18.014
Y 25-18.015
B 25-18.018
C 25-18.019
D 25-18.020
J 25-18.025
W 25-18.082
X 25-18.083
B 25-18.087
E 25-18.090
R 25-18.100
S 25-18.101
G 25-18.116 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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