Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La SAS Clair'Azur avait fait appel d'un jugement rendu le 16 décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Libourne. Elle s'est désistée de cet appel, ce qui entraîne le dessaisissement de la Cour d'app...
2ème CHAMBRE CIVILE

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S.A.S. CLAIR' AZUR

C/

Monsieur [T] [G]


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N° RG 26/00987 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSCJ

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DU 04 JUIN 2026

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ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

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Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN, Greffière


Le 04 juin 2026


dans la cause pendante...

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