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Arrêt de la Cour d'appel de Pau du 7 mai 2026 concernant une demande de paiement d'honoraires. La SARL [H] [J] réclamait 2 281,39 € à des particuliers pour des travaux d'isolation thermique facturés l...
Texte officiel (extrait)
FMD/ND
Numéro 26/1380
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRET DU 07/05/2026
Dossier : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2GJ
Nature affaire :
Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Affaire :
S.A.R.L. [H] [J] SARL
C/
[L] [U]
[I] [U]
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R...
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