Aperçu du résumé
L'ARCOM abroge l'autorisation accordée en décembre 2025 à TSF Jazz pour diffuser en radio numérique terrestre (DAB+) dans la zone Mont-de-Marsan étendu. TSF Jazz a elle-même renoncé à cette fréquence ...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier du 5 août 2026 de la SARL TSF Jazz par laquelle elle renonce à l'utilisation de la ressource radioélectrique qui lui a été attribuée pour l'exploitation du service TSF Jazz en mode numérique dans la zone Mont-de-Marsan étendu ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, la SARL TSF Jazz déclare renoncer à l'utilisat...
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