Aperçu du résumé
Le garde des Sceaux nomme Mme Marine Jeanne Despert (nom d'usage Azzola Despert) en qualité de notaire salariée au sein de l'office notarial de la SELAS « Julien AZZOLA, Notaire » à Privas (Ardèche). ...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :
Article 1 — Mme DESPERT (Marine, Jeanne), ayant pour nom d'usage AZZOLA DESPERT, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Julien AZZOLA, Notaire » à la...