Aperçu du résumé
La Cour d'appel d'Amiens a rendu un arrêt le 2 septembre 2026 dans un litige opposant un allocataire (M. O.) à la CAF de la Somme. La CAF avait réclamé le remboursement d'un indu d'Allocation aux Adul...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
[O]
C/
CAF DE LA SOMME
Copie certifiée conforme délivrée à :
-M. [F] [O]
-Me WOIMANT
-CAF DE LA SOMME
-Me DE LIMERVILLE
-TJ
Copie exécutoire délivrée à :
-ME DE LIMERVILLE
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 02 SEPTEMBRE 2026
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N° RG 25/05240 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQ7T - N° registre 1ère instance : 24/00479
Jugement du tribu...
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