Aperçu du résumé
Ce texte liste les réunions et auditions des commissions de l'Assemblée nationale prévues le mardi 29 septembre 2026. Les principaux sujets examinés sont : une proposition de loi sur la responsabilité...
Texte officiel (extrait)
Assemblée nationale
1. Réunions
Mardi 29 septembre 2026
Commission des affaires économiques,
A 16 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (n° 3109) (M. Lionel Tivoli, rapporteur).
A 21 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :
- éventuellement suite de l'examen de la proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le lo...
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