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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rendu le 30 septembre 2026 un arrêt de cassation partielle dans une affaire d'abus de biens sociaux, complicité et recel impliquant les dirigeants et le con...
Texte officiel (extrait)
N° S 25-85.123 F-D
N° 01121
AL19
30 SEPTEMBRE 2026
CASSATION PARTIELLE
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 30 SEPTEMBRE 2026
MM. [B] [W], [C] [J] et [S] [R] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 1er jui...