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Cet arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux (novembre 2026) concerne le licenciement pour inaptitude de Mme [J], responsable RH dans une association accueillant des personnes handicapées. Recrutée en 201...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ARRÊT DU : 3 novembre 2026
[T]
N° RG 24/02410 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZAC
Madame [O] [J]
c/
Association [1]
Nature de la décision : AU FOND
Grosse délivrée à :
Me Emilie VAGNAT de la SELARL EV AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX
Me Frédéric COIFFE, avocat au barreau de PERIGUEUX
notification à France travail
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le...
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